Règlement des études

Mis à jour en juin 2019

L’école Chrétienne Etablissement des Sœurs de Notre-Dame Enseignement Général (ESND) entend être un LIEU - où les jeunes trouvent le plaisir de vivre et le plaisir d’apprendre par le travail, - où se vivent au quotidien de pratiques démocratiques, - où les jeunes trouvent ou donnent un sens à leur vie, - où la référence au Christ est vivante. Dans un tec lieu, les jeunes pourront s’épanouir et grandir en étant valorisés, respectés, reconnus ; en acquérant la confiance en soi, des connaissances et des compétences solides. Pour cela, l’organisation générale de l’école se veut au service de ses projets éducatif et pédagogique, le règlement des études en est la référence écrite.

L’ASBL “Communauté Educative Notre-Dame ” a son siège à Namur. Les statuts ont paru aux annexes du Moniteur Belge du 14/09/1978, page 3615, sous le n° 7938. Les statuts ont été modifiés en date du 19/05/1980.

L’ASBL groupe l’enseignement gardien, primaire (Ecole libre subventionnée mixte) et secondaire (Etablissement des Sœurs de Notre-Dame, Institut Notre-Dame).

L’association a pour but de promouvoir, sous l’autorité de l’Evêque de Namur, de la Supérieure des Sœurs de Notre-Dame, et suivant les directives des organes prévus par la conférence épiscopale, l’éducation des jeunes auxquels elle propose une raison de vivre et une manière d’être conformes aux valeurs évangéliques. Cette éducation chrétienne ne sera pas cloisonnée dans les seuls cours de formation religieuse, mais elle s’étendra à toutes les disciplines enseignées dans l’école. Celle-ci pourra organiser, soutenir des œuvres ou activités culturelles, sportives, pré -, para - et postscolaires, selon le projet éducatif Mission de L’Ecole chrétienne ” établi le 20 mai 1995 par le Conseil Général de l’Enseignement Catholique. Les différentes écoles organisent l’enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires et plus particulièrement conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire modifié par la loi du 31 juillet 1975, le décret du 29 juillet 1992 modifié par le décret du 5 août 1995, et le décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Les élèves, s’ils sont majeurs, et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit et en fait de l’élève, s’il est mineur, peuvent prendre connaissance de ces dispositions au secrétariat administratif de chaque école. 

1. LES INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR À SES ELEVES.

En début d'année scolaire, chaque professeur communique par écrit à ses élèves, un document d’intentions pédagogiques.

A des fins de coordination générale, les informations seront identiques par cours et par année.

Elles préciseront :

  • Les objectifs du cours conformément aux programmes.
  • Les savoirs, savoir-faire et compétences à acquérir et à exercer.
  • Les moyens d'évaluation utilisés.
  • Les critères d'évaluation et les critères de réussite.
  • L'organisation de la remédiation le cas échéant dans le cadre d’un PIA.
  • Le matériel scolaire nécessaire à chaque élève (livres, …)

2. L'EVALUATION

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par le professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs de l'élève.

L’ESND, enseignement général, pratique l'évaluation formative,  l’évaluation sommative et l'évaluation certificative.

1) L'évaluation formative informe l'élève sur la manière dont il maîtrise les apprentissages. A partir de celle-ci, l'élève peut prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration.

L'évaluation formative reconnaît à l'élève le droit à l'erreur et l'utilise comme un facteur possible de progrès.

Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des compétences .

2) L'évaluation sommative et certificative intervient à la fin des différentes phases d'apprentissage et éventuelles remédiations. L'élève y est confronté par des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l'évaluation par le professeur sont d'ouvrir un espace de dialogue avec l'élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

Tout au long de l'année, l'évaluation du Conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l'élève et ses parents.

En fin de degré ou d'année, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des compétences à acquérir par l'élève tout au long de l'année.

Pour évaluer l'élève, le professeur utilise :

  • les travaux écrits et oraux,
  • les travaux personnels et de groupe,
  • les interrogations réalisées durant l'année scolaire,
  • les contrôles, bilans et examens,
  • les résultats aux épreuves externes s'il y a lieu.

Les exigences définies par le professeur portent aussi sur :

  • le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute, la régularité dans le travail à l'école et à la maison;
  • l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace;
  • la capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche;
  • le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens cri tique selon les modalités adaptées au niveau de l'enseignement;
  • le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient;
  • le respect des échéances, des délais.

3) Les travaux à domicile sont adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte.

Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l'école s'assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques ou de son centre de documentation.

N.B. L’évaluation dans le cadre du cours d’Arts d’expression est particulière et est précisée dans une note écrite remise par les professeurs à l’élève et signée par les parents.

4)    Le système de notation du bulletin de l’Etablissement des Sœurs de Notre-Dame, enseignement général, ESND, utilise les notes chiffrées et les lettres.

Aux 1er, 2e, 3e degrés, la maîtrise des compétences est précisée par la lettre R (réussite) ou par la lettre E (échec).

Ces lettres sont la référence utilisée par le Conseil de classe pour certifier en fin d'année scolaire.

Pour plus de détails concernant les attestations, consulter les pages 13 et suivantes.

Le bulletin est composé d’un synoptique, récapitulatif des points et de l’avis   du conseil de classe, au terme de chaque période.

Dans certains cas, le Conseil de classe peut décider que l'élève présentera en septembre un travail de vacances afin qu'il puisse parfaire la maîtrise des objectifs fondamentaux dans la, les branche(s) concernée(s). Il s'agit d'un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l'élève à réussir l'année suivante.

Ce travail peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d'approfondissement de l'étude d'une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire adapté au profil de l'élève et à son projet pour l'année suivante, n'est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l'élève.

Au 2ème et 3ème degrés, exceptionnellement, le Conseil de classe peut différer la décision certificative d'un élève. Dans ce cas, l'élève présente un contrôle de connaissances après le 15 août (voir horaire dans les éphémérides). L'élève est invité à approfondir ses connaissances et savoir-faire, à les fixer et à faire preuve de la maîtrise des compétences nécessaires pour suivre les cours dans l‘année supérieure.

A la suite de cette épreuve, le Conseil de classe attribuera alors le passage sans restriction (A), avec restriction (B) ou signifiera l'échec (C), au vu des résultats obtenus lors des contrôles de connaissances et de l'ensemble des résultats de l'année.

Les principes importants relatifs à la session des travaux de vacances et des contrôles de connaissances sont les suivants :

Les travaux de vacances et les contrôles de connaissances doivent impérativement être présentés aux dates et heures prévues selon l'horaire communiqué.

Il n'y aura aucune exception sauf pour motif de santé ou circonstances familiales exceptionnelles, ces autorisations seront délivrées uniquement par la Direction et par écrit. Le non respect de ces consignes sera sanctionné par une cote nulle aux Contrôles de connaissances ou aux Travaux de vacances.

L'élève qui ne présentera pas un travail de vacances sera empêché de suivre les cours dans la classe supérieure tant qu'il ne se sera pas mis en ordre.

L'évaluation du travail de vacances peut se faire sous la forme d'un travail écrit et/ou oral.

L'évaluation du contrôle de connaissances est réalisée sous la forme d'un travail écrit et ou oral.

La nature exacte des travaux de vacances et des contrôles de connaissances est précisée par le professeur à l’élève lors de l’entretien prévu dans les derniers jours de l’année scolaire. Au cours de cet entretien, l’élève prendra connais sance de son bilan de juin et en recevra une photocopie. Une synthèse écrite du travail demandé à l’élève est reprise sur la fiche de remédiation remise à l‘élève par le professeur. Le professeur précisera les critères d’évaluation ainsi que la forme que prendra l’évaluation.

5) En cas d'absence durant l'année scolaire, l'élève veille à se mettre en ordre le plus vite possible (compléter le journal de classe, les notes de cours, demander les explications nécessaires à la compréhension du cours, travaux demandés …).

Si durant son absence, des interrogations ont été réalisées, l'élève prend contact avec son professeur.

Le professeur peut lui remettre un exemplaire des questions de l’interrogation. Il le complète à la maison afin de s'auto-évaluer et le remet au professeur  pour correction.

La cote de ce travail peut ne pas être reprise dans la cote du travail au quotidien.

Le professeur peut demander à l'élève de présenter le contrôle à un autre moment convenu.

La cote de ce travail est reprise dans la cote du travail au quotidien.

Lorsqu'un élève est absent à la date de remise d'un travail, il remet celui-ci spontanément au professeur concerné dès son retour à l'école.

6) L'organisation générale des sessions d'examens prévoit les modalités suivantes,

afin de leur permettre de planifier leur étude :

a) A chaque session, Noël – Juin, l'horaire officiel des examens est communiqué aux parents par courrier personnel. Les élèves auront reçu au préalable une version officieuse.L'élève est responsable de la vérification de son horaire, il doit s'assurer avant le début de la session qu'il a noté dans son journal de classe les jours et heures de passage des bilans oraux. En cas de problème, il lui appartient de prendre contact avec le professeur concerné.

b) L'après-midi précédant la session d'examens est un après-midi d'étude. Les cours de l'avant-midi précédant la session d'examens se terminent à 11h50 ou 12h40 (même s'il y a étude à 11h00. Ou planning de la session).

c) L'après-midi, les élèves peuvent étudier en famille ou en étude surveillée à l'école selon la décision que les parents prennent en septembre en signant la "Fiche cartonnée d’identification". Toute modification de décision doit être signifiée par écrit à la direction.

d) Durant les bilans, oraux et écrits, les élèves déposent obligatoirement tous leurs effets personnels (veste, sac, GSM, notes de cours, etc.) dans leur casier. Ne sera autorisé dans les salles d’examens que le matériel de base nécessaire à la rédaction des réponses. Le non respect de ces consignes sera considéré comme tentative de tricherie et traité comme tricherie.

e) Pour un examen écrit, les élèves de 1° - 2° - 3° et 4° doivent être présents à l'école

  • jusqu'à 10h, pour un examen prévu sur deux heures;
  • jusqu'à 11h, pour un examen prévu sur trois heures;
  • jusqu'à 11h50, pour un examen prévu sur quatre heures.

Il faut veiller à ne pas prendre d'arrangement de retour avec les élèves en dehors de ces heures de sortie.    Les élèves prévoient du travail, de la lecture, pour s'occuper dans le calme, au cas où un examen se terminerait avant l'heure de sortie.

Les élèves de 5° peuvent quitter l'école d!s leur examen terminé en utilisant la carte spéciale de sortie (voir point m).

Les élèves de 6° peuvent quitter l'école dès leur examen terminé sans procédure particulière, sauf avis contraire des parents.

f) Les jours d'examens oraux, les élèves concernés doivent se présenter uniquement pour l'heure de l'examen. Toutefois, un local d'étude est à leur disposition et ce local est le seul endroit autorisé pour attendre l'heure d'un examen.

En cas d'examen oral suivant un écrit, les élèves peuvent attendre dans ce local leur heure de passage et peuvent rentrer en famille après l'examen oral.

g) Les élèves bénéficiant d'une journée sans examen pendant la session ne se présentent pas à l'école et mettent à profit ce temps pour préparer d'autres évaluations.

h) En cas d'absences aux contrôles certificatifs, pendant la session ou hors session,

  • pour raison médicale: un certificat médical est exigé, y compris pour les absences d'un jour.
  • pour raison exceptionnelle (ex.: décès dans la famille, …): le motif sera présenté par écrit à la Direction avant le contrôle certificatif.

Principe général

Lorsqu'un élève est absent lors d'un contrôle certificatif, il le présente à la date précisée par le conseil de classe. Lorsqu'un élève est absent lors d'un examen, il achève sa session en août ou en septembre (session de juin).

NB : Tout examen non présenté sans justification recevable entraîne une cote nulle. Tout examen déplacé, pour quelque raison que ce soit, sans l'autorisation écrite de la Direction notée dans le journal de classe sera annulé et reporté en  août ou en septembre.

i) Toute tricherie entraînera l’annulation de l’épreuve avec obligation de la recommence.

j) Il est primordial, en période d'examens, que l'élève gère raisonnablement et sagement son temps d'étude: alterner travail et détente et surtout se ménager un nombre d'heures de sommeil suffisant.

k) Les élèves sont priés d'être en possession du matériel scolaire nécessaire et spécifique à leur examen. Les emprunts sont interdits car ils perturbent le bon déroulement de l'épreuve.Il faut considérer cette préparation du matériel comme faisant déjà partie de l'examen.

l) Les élèves sont priés de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir rester dans le local pendant la durée de l’examen.

m) Les élèves de 5° ont l'autorisation de quitter les salles d'examen dès qu'ils ont terminé leur bilan, pour autant que soient remplies les conditions suivantes :

  • La carte de sortie est valable, pour une seule session.
  • L'élève devra avoir obtenu l'autorisation parentale par la signature de la carte de sortie.
  •  Le professeur surveillant l'examen indiquera l'heure du départ avancé et signera son autorisation.
  • Les parents signeront chaque jour la carte de sortie.
  • Le professeur surveillant l'examen refusera la sortie à l'élève qui ne sera pas en ordre de signatures.
  • Les élèves ne stationneront et ne discuteront pas dans les couloirs ou les escaliers.
  • Aucune dispense ne pourra être accordée, les élèves ayant adhéré à ces principes.

n) Le calendrier des remises des bulletins est précisé dans les éphémérides de l'école.

Une réunion de parents est organisée après chaque bulletin

En cas de modification de la date du bulletin ou de la réunion de parents, l'école avertit les parents par écrit.

L'école insiste auprès des parents des élèves mineurs, ou auprès des élèves majeurs pour qu'ils viennent chercher le bulletin à la date fixée.

Entre les dates de remise du bulletin, les parents sont priés d'examiner le journal de classe de l'élève où des résultats partiels peuvent être indiqués.

3. LE CONSEIL DE CLASSE

1) Définition et missions du conseil de classe

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le Conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué. (cfr. article 7 de l'A.R. du 29 juin 1984).

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (cfr. article 22 du Décret du 24 juillet 1997).

Au terme des huit premières années de la scolarité:

Le Conseil de classe est responsable de l'orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement (cfr. article 22 du Décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités générales et technologiques:

L'orientation associe les enseignants, les centres P.M.S, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe. (cfr. article 32 du Décret du 24 juillet 1997).

En début d'année scolaire, le Conseil de classe, en sa qualité de Conseil d'admission apprécie les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études, tel que cela est précisé à l'article 19 de l'A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié.

En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

En fin d'année ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative ou certificative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des rapports de compétences ; le CEB, le CE1D , le CESS et des attestations d’orientation au 1° degré, des attestations d'orientation A, B ou C. aux 2° et 3° degrés.

Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation sommative et/ou certificative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d‘un bilan.

Le Conseil de classe prend des décisions collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle.

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents. (Article 8 de l'A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié).

Le conseil de classe considère que l'élève réussit son année quand il possède:

  • La maîtrise des compétences qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès des études ultérieures;
  • une aptitude à progresser et/ou à récupérer.

A la fin des délibérations, la Direction ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves majeurs qui se sont vu délivrer des attestations B ou C, ou s'ils sont mineurs, avec leurs parents.

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d'orientation.

Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n'empêche pas d'expliciter les motivations de celle-ci.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction. (cfr. article 96, al. 2 du Décret du 24 juillet 1997).

L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. (cfr. article 96, al. 3 et 4 du Décret du 24 juillet 1997).

Pour les années du premier degré de l’enseignement secondaire , une copie du rapport de compétences, du certificat d’enseignement secondaire du premier degré ou de l’attestation d’orientation sera délivrée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale afin de leur permettre de prendre connaissance de toutes les possibilités d’orientation offertes à l’élève.

2) Recours interne

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. (voir pt IV la liste des décisions contestables).

Avant le 30 juin 8h30 (1e session) et dans les 5 jours qui suivent la délibération de 2e session, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration par écrit à la Direction ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. Un accusé de réception sera délivré lors du dépôt de celui-ci.

La Direction ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur.

Pour instruire leur (sa) demande, la Direction convoque une commission locale composée d'un délégué du Pouvoir Organisateur, d'un cadre de l'établissement et d’elle- même.

Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le Conseil de classe.

En cas de nécessité, c'est-à-dire d'élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, la Direction convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, reçoivent la décision via un courrier recommandé envoyé aux parents ou à l’élève, s’il est majeur, le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin.

3) Recours externe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'Administration Générale de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire.

_Le recours doit être introduit par l’élève ou les parents, par envoi recommandé, dans les dix jours (calendrier) qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation, à l’adresse suivante :__                                                                         Direction générale de l’Enseignement obligatoire_

**                          Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement                                            secondaire -
**

**                          Enseignement secondaire - Enseignement de caractère confessionnel Bureau 1F143**

                          Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles

La lettre recommandée comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours.

Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe portant sur d’autres élèves. Copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne sera jointe.

L’élève ou les parents adresseront au Chef d’établissement, le même jour et par recommandé, une copie de leur lettre au Conseil de recours.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction (Art. 98 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)

4. LA SANCTION DES ETUDES

La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Le règlement des études renvoie aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) de Notre-Dame- Namur, enseignement général ESND.

1er degré

Description de la sanction des études applicable au 1er degré de l’enseignement secondaire durant l’année scolaire.

Article 22 du décret du 30 juin 2006 - Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l’article 2, 6° de l’arrêté royal du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié. Le rapport vise à l’alinéa précèdent tien lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe.

Au terme de la 1C, le conseil de classe oriente l’élève en 2C où il sera éventuellement accompagné d’un PIA.

Au terme de la 1S, sur base du rapport de compétence :

Situation 1 : l'élève n'a pas épuisé ses trois années d'études au premier degré et n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, Le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :

1° soit oriente l’élève vers la 2C (recours possible),

2° soit oriente l’élève vers la 2S s’il a obtenu son CEB à l'issue de la 1D (recours

possible),

3° soit certifie de sa réussite du premier degré de l'enseignement secondaire.

Situation 2 : l'élève a épuisé ses trois années d'études au premier degré, OU l'élève ne les a pas épuisées mais atteint l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit,

le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :

1) soit certifie de la réussite de l’élève au premier degré de l'enseignement secondaire,

2) soit ne certifie pas de la réussite de l’élève et définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année et en informe les parents qui choisissent :

  • une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe (recours possible),
  • ou la 3S-DO.

Au terme de la 2C, le Conseil de classe :

1° soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,

2° soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours

possible).

Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.

Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • la 2S,
  • une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et Sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes :

1) soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,

2) soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) : définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent :

  • soit la 3S-DO,
  • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Au terme de la 1D, après la participation de l’élève à l’épreuve externe CEB, sur la base du rapport de compétences, le Conseil de Classe prend la décision d’orienter l'élève :

1) soit vers la 1C, à condition qu'il soit titulaire du CEB,

2) soit vers la 2D, s'il n'est pas titulaire du CEB.

Dans les 2 cas, l’élève sera accompagné d’un PIA.

Au terme de la 2D, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 : l’élève titulaire du CEB qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12.

Le Conseil de Classe :

  • définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible),
  • en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et prend une des décisions suivantes :

1) soit décide d’orienter l’élève vers la 2C :

les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies,

2) soit décide d’orienter l’élève vers la 2S :

les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.

Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12.

Le Conseil de classe :

- définit les formes et sections que l'élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible) et

- en informe les parents qui choisissent :

1) soit la 2S,

2) soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB.

Le Conseil de Classe :

- définit les formes et sections que l'élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible),

- en informe les parents qui choisissent :

1) soit la 2DS,

2) soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

2e et 3e degrés

A partir de la 3e année du secondaire, l’élevé se voit délivrer une attestation d’orientation :

A : réussite d’une année et passage dans l’année supérieure, sans restriction.

B : réussite d’une année mais limite l’accès à l’année supérieure à des conditions de restrictions de formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude.

(une AOB ne sera jamais délivrée a la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition)

C: échec et ne permet pas a l’élevé de passer dans l’année supérieure.

Levée de l’AOB

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée:

  • par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée.
  • par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par attestation.
  • par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élevé désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit. (arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifie).

Le chef d'établissement fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l'élevé majeur ou les parents ou la personne responsable d'un élevé mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction décret missions du 24.07.97 - article 96 alinéa 2.

Les motivations qui sont à la base de la décision du conseil de classe seront expressément actées et signées au moins par le président et deux membres du conseil de classe. Elles sont reprises dans le procès-verbal du conseil de classe de délibération ou y sont annexées (circulaire ministérielle).

Il faut entendre par:

forme d'enseignement :

  • enseignement général,
  • enseignement technique
  • enseignement artistique,
  • enseignement professionnel.

section d'enseignement :

  • enseignement de transition,
  • enseignement de qualification.

orientation d'études ou subdivision :

  • option de base simple,
  • option de base groupée.

Le Conseil de classe délivre :

  • Le certificat d'études de base (CEB) de l'enseignement primaire à la fin la 1ère Différenciée ou de la 2ème Différenciée. Il permet à l'élève de poursuivre sa scolarité dans le parcours commun ou complémentaire.
  • Le certificat du 1° degré (CE1D) de l'enseignement secondaire à la fin de la 2e année. Il permet à l'élève de poursuivre sa scolarité dans toute forme d'enseignement.
  • Le certificat du 2° degré (CESDD) de l'enseignement secondaire à la fin de la 4e année. Il permet à l'élève de poursuivre sa scolarité dans le 3e degré.
  • Le certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) à la fin de la 6e année. Il permet à l'élève d'accéder à l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire.

L'"élève régulier" désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l'A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminés et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire, les effets de droits attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l'élève sera dit "élève libre".

De plus, perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du 2e degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-jours d'absences injustifiées.

L'inscription d'un élève libre dans l’établissement relève de l'appréciation de la Direction et est soumise au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1e C ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l'enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L'élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de  qualification. La Direction informera par écrit l'élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l'article 56, 3) de l'A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d'orientation A, B ou C sous réserve.

5. LE TRAVAIL DE FIN D'ETUDES

Les élèves de 6ème réalisent en cours d’année scolaire un travail de fin d’études.

Un professeur les accompagne tout au long de l’élaboration de ce travail.

  • échéance finale :                     fin juin
  • échéances intermédiaires         à préciser sur le document remis aux élèves par le professeur
  • évaluation                               la cotation de ce travail est celle du cours de religion en juin.

C’est le cas pour un travail pour lequel l’élève ne respecte pas les consignes, l’état d’avancement du projet, les normes de présentation.

6. L'OPTION ARTS D'EXPRESSION

Le cours de l’option Arts d’expression, (2° et 3° degrés) poursuit des objectifs précis dont la réussite est fonction de la qualité du groupe et de l’investisse ment personnel de chacun..

On y apprend à s’exprimer tel qu’on est tout en laissant les autres s’exprimer tels qu’ils sont.

On y apprend à travailler avec l’ Autre, en projet solidaire dans le respect absolu de chacun et des consignes données.

L’élève qui, par son comportement, perturbe les conditions de travail ou met en péril la qualité de celui-ci se verra exclu définitivement du cours et sera tenu d’ élaborer un travail théorique sur lequel il sera évalué. Le professeur précisera a l’élève l’endroit où rédiger ce travail.

Attention : voir note des professeurs en ce qui concerne l’absence de l’élève le jour de l’examen public.

7. LES CONTACTS ENTRE L'ECOLE ET LES PARENTS

Le journal de classe et le carnet d’éducation sont un moyen de communication entre les parents et l'école. Il sera signé par ceux-ci chaque semaine.

Au 1er degré, les élèves reçoivent également un carnet pédagogique.

En cours d'année, les réunions avec les parents permettent à l'école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l'année, le point sur l'évolution de l'élève, ainsi que sur les possibilités d'orientation.

Au terme de l'année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d'expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

Les professeurs expliciteront les choix d'études conseillés et proposeront égale ment leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

Les professeurs préciseront à l'élève qui a un travail de vacances et/ou un con trôle de connaissances la nature et la partie exacte du travail demandé sur base de la feuille de remédiation, remise par le professeur.

Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’Etablissement des Sœurs de Notre-Dame, enseignement général, le titulaire, les professeurs, les éducateurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par l'élève.

A cet effet, le centre peut être contacté au numéro 081/ 22 34 71. L'élève qui désire prendre contact avec le P.M.S. peut le faire en téléphonant au numéro repris ci-dessus ou en laissant son nom à l'accueil de l'école ou en déposant une demande de rencontre dans la boite aux lettres du P.M..S. ( 1° étage), le P.M.S. prendra contact avec lui dès que possible.

Les parents qui, pour une raison urgente, souhaitent contacter leur enfant pendant les heures scolaires le feront uniquement via l’accueil 081.25.50.10. (l’utilisation du GSM est interdite dans l’enceinte de l’école voir ROI p. 21)

8. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement